Mise à jour en date du 30 janvier 2024
Cette politique de confidentialité a pour vocation à vous informer de la méthode ainsi que des conditions dans lesquelles la société SAGL Patrimoine recueille et traite vos informations personnelles par l’intermédiaire de son site www.sagl.net.
Ces règles s’appliqueront à toutes les informations personnelles vous concernant qui seront collectées via la consultation et l’utilisation du présent site. Le terme « informations personnelles » désigne toute donnée qui pourrait raisonnablement permettre de vous identifier.
La société SAGL Patrimoine s’engage ainsi s’agissant de la collecte et du traitement et de la communication de données à caractère personnel, à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et au règlement européen RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Consciente de l’importance de ne traiter que les données nécessaires à la finalité poursuivie et d’assurer la confidentialité desdites données, la société SAGL Patrimoine veille constamment au respect de ses obligations en matière de protection des données personnelles et prend des engagements forts à cet égard.
La présente politique des données a pour objectif d’informer les utilisateurs (au sens définit dans les mentions légales) des pratiques de la société SAGL Patrimoine en matière de traitement des données.
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’envoi d’un formulaire de contact et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : la société SAGL Patrimoine, représentée par Philippe Gallois, son gérant.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société SAGL Patrimoine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que la société SAGL Patrimoine traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la société SAGL Patrimoine les traite.
En application du principe de minimisation des données, seules sont collectées les données nécessaires pour la finalité pour laquelle elles sont traitées. La société SAGL Patrimoine recueille uniquement les données nécessaires à la bonne mise en œuvre des services proposés. Ces informations personnelles sont principalement collectées depuis les formulaires de contact du site www.sagl.net.
Plusieurs types d’informations sont collectées lors de l’utilisation du site :
Aucunes données bancaires et financières ni aucunes données dites sensibles (origine, opinion politique, opinion religieuse ou données génétique) ne seront demandées lors de l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
La société SAGL Patrimoine s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires à la bonne fonctionnalité du site et au bon traitement de la demande de l’utilisateur.
La société SAGL Patrimoine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Les utilisations des données personnelles consisteront à répondre aux attentes de l’utilisateur et à le contacter afin de rester informé tout le long de la réalisation de ses projets.
Leur utilisation se fait conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que dans le cadre du Règlement européen Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
La société SAGL Patrimoine s’engage à mettre tous les moyens possibles en œuvre afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles.
Conformément au RGPD, la société SAGL Patrimoine ne collecte ou ne traite vos données personnelles que dans la mesure où vous avez consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposées ou si ce traitement est nécessaire au fonctionnement du présent site, l’amélioration des services et au maintien d’un environnement sécurisé.
La société SAGL Patrimoine collecte et traite vos données personnelles pour les situations suivantes :
Les données ne sont transmises qu’à des récipiendaires habilités à les traiter en raison de leur qualité et/ou de leur poste ; la société SAGL Patrimoine ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.
SAGL Patrimoine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur vous vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement. Pour autant, la société SAGL Patrimoine reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
SAGL Patrimoine s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos informations est portée à la connaissance de la société SAGL Patrimoine, celle-ci devra dans les meilleurs délais vous informer et vous communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SAGL Patrimoine ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des partenaires de la société SAGL Patrimoine et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site www.sagl.net sont principalement les agents de notre service client.
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
La sécurité des données est assurée par tout moyen technique, logistique et matériel nécessaire.
Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sagl.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société SAGL Patrimoine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sagl.net.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, le site www.sagl.net utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, la société SAGL Patrimoine prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Dans le cadre du droit d’accès, les informations suivantes peuvent être demandées :
La société SAGL Patrimoine a nommé un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes : Philippe Gallois | secretariat@sagl.net. Toute demande doit lui être adressée par courriel.
Si vous considérez que vos données n’ont pas été protégées, vous avez la possibilité de former une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.sagl.net disposent des droits suivants :
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la société SAGL Patrimoine utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la société SAGL Patrimoine par écrit à l’adresse suivante : SAGL Patrimoine – 22 rue Delambre, 75014 Paris. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que la société SAGL Patrimoine corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société SAGL Patrimoine par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du présent site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
La société SAGL Patrimoine est responsable des informations personnelles qui sont recueillis et traitées. Si vous avez des questions ou inquiétudes quant à l’utilisation de vos informations personnelles, vous êtes libre de nous contacter par mail ou par courrier postal. Toute demande doit être adressée par mail à l’adresse secretariat@sagl.net ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAGL Patrimoine – 22 rue Delambre, 75014 Paris.
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